1. Formation Théorique
- Rappel du contexte général
- Habilitation : pour qui, comment, quels avantages ?
- Agrément : Quels sont les spécificités d’un agrément? Pour qui? Comment bien le gérer ?
- Faire sa demande d’habilitation et/ou d’agrément
- Quelles sont les obligations à la charge du professionnel de l’automobile (contrôle des pièces, archivage, destruction …)?
- Quels sont les risques et les sanctions encourus ?
- Maîtrise du processus des opérations dans le SIV
2. Formation pratique des professionnels habilités
- Maîtriser son interface et identifier l’avancement de ses demandes
- Immatriculation définitive d’un véhicule
- Déclarer l’achat d’un véhicule
- Déclarer la cession d’un véhicule
- Demander un certificat de situation administrative
- Dérivé VP (VN/VU)
- Les opérations d’immatriculation aux fins de location
- Demander le changement de titulaire
- WW Provisoire, changement d’adresse
- Conversion FNI/SIV
3. Les TPS et TPC
- Présentation de l’interface de FRANCE TITRES
- Les TPS : Duplicata
- Les TPC : Demandes instruites par les CERT
- Véhicule d’import (CE et hors CE)
- Corrections d’erreurs matérielles, transformations et aménagements
- W garage