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**A - Dispositif Compétences Emplois** : Le CFPA France, sélectionné par l’OPCO MOBILITES pour former les salariés des entreprises de - de 50 et + de 50 salariés, vous propose :

* Une prise en charge à **100% du coût pédagogique** de la formation ;
* Des démarches administratives **simplifiées** pour les entreprises ;


Ce forfait ne s’imputera pas sur le budget annuel mis à disposition des entreprises de moins de 50 salariés au titre du plan de développement des compétences.

**Attention ! Pour bénéficier de la prise en charge de votre formation par l’OPCO MOBILITES, il faut être à jour de vos contributions à la formation professionnelle continue.**

**B - Plan de développement des compétences** : Vos formations sont prises en charge à **100%*** dans la limite du **budget annuel alloué par entreprise** en fonction de l’effectif (Applicables au 01/01/2023, ces budgets peuvent être revus en cours d’année) :

- Moins de 11 salariés	                1 500 € 
- De 11 à moins de 20 salariés	1 900 €
- De 20 à moins de 30 salariés	2 200 €
- De 30 à moins de 40 salariés	2 500 €
- De 40 à moins de 50 salariés	2 800 €

Pour les entreprises de la branche des services de l’automobile, ces plafonds sont majorés de **500 €**.

**Attention ! Pour bénéficier de la prise en charge de votre formation par l’OPCO MOBILITES, il faut être à jour de vos contributions à la formation professionnelle continue.**

Si l’entreprise a **– de 11 salariés, le CFPA France fera la demande de prise en charge auprès de l’OPCO MOBILTES** et gèrera toute la partie administrative de votre dossier. Vous n’aurez pas à régler le coût pédagogique.

Dans les autres cas, il vous revient de faire vous-même vos démarches auprès de l’OPCO MOBILITES. Le CFPA France vous établit une convention de formation à cet effet.

L’ entreprise bénéficie d’actions de formation (dans la limite des fonds disponibles et dont l’accord est notifié à compter du 01/01/2022). 1 action/an/salarié dans la limite de 875 € HT et d’un taux plafonné à 25 € HT de l’heure pour les publics :
- Féminin ou
- De 49 ans révolus
- Ayant un niveau de formation ≤ au niveau 3 (BEP/CAP)                                                                        
Pour ce dernier public, la limite est portée à 1 750 € HT

Il vous revient de faire vous-même vos démarches auprès de l’OPCO dont vous dépendez. Le CFPA France vous établit une convention de formation à cet effet. Le CFPA France vous facture la totalité du coût pédagogique.

Coût pédagogique  :
- Prise en charge à hauteur de 100 % du coût pédagogique (hors frais d'inscription de 30 € HT/jour/stagiaire).
- Uniquement pour les actions de formation débutées à compter du 01 novembre 2021 : 
OPCO Mobilités remboursera aux entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, sur la base d’un forfait salarial de 16 € HT pour chaque heure de présence, une partie de la rémunération versée au salarié pendant la durée de la formation.

Ce forfait ne s’imputera pas sur le budget annuel mis à disposition des entreprises de moins de 50 salariés au titre du plan de développement des compétences.


Coût pédagogique  :
- Prise en charge à hauteur de 100 % du coût pédagogique (hors frais d'inscription de 79 € HT/jour/stagiaire).
- Uniquement pour les actions de formation débutées à compter du 01 novembre 2021 : 
OPCO Mobilités remboursera aux entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, sur la base d’un forfait salarial de 16 € HT pour chaque heure de présence, une partie de la rémunération versée au salarié pendant la durée de la formation.

Ce forfait ne s’imputera pas sur le budget annuel mis à disposition des entreprises de moins de 50 salariés au titre du plan de développement des compétences.

Votre **contribution a été versée au FAFCEA** : le **CFPA France** se chargera d’**effectuer la demande de prise en charge** préalable à la formation auprès du FAFCEA. Vous n’aurez pas à régler le coût pédagogique.

L’entreprise aura à sa charge uniquement les frais d’inscription : 149 € HT par jour et par stagiaire.


Vous êtes **inscrit à la Chambre de Métiers et à la Chambre de Commerce**, vous avez donc la double inscription :

- Vous êtes **inscrits à la Chambre de Métiers** votre formation pourra être prise en charge par  le **FAFCEA** ; le **CFPA France** se chargera d’**effectuer la demande de prise en charge** préalable à la formation auprès du FAFCEA. Vous n’aurez pas à régler le coût pédagogique. L’entreprise aura à sa charge uniquement les frais d’inscription : 149 € HT par jour et par stagiaire.

- Vous êtes **inscrits à la Chambre de Commerce** votre formation pourra être prise en charge par **l' AGEFICE**; Le CFPA vous demandera **le règlement de cette formation**, il faudra alors vous adresser directement auprès de leurs services pour la demande de prise en charge de votre formation.

**Critères de prise en charge du FAFCEA pour 2023 par an et par stagiaire** : 

Durée maximale : 100 h par stagiaire et par an

En présentiel et distanciel:
- Formation technique en présentiel et distanciel : 30 €/heure
- Formation Transverse et gestion spécifique métiers en présentiel et distanciel : 25 €/heure

Autres modalités de formation : 15 €/heure


Vous relevez uniquement de l’AGEFICE. Le CFPA vous demandera le règlement de cette formation. Il faudra alors vous adresser directement auprès de leurs services pour la demande de prise en charge de votre formation.

**Critères de prise en charge de l’AGEFICE pour 2023 par an et par stagiaire **:

Chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle
qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 3 000€. Consulter le [site de l’AGEFICE](file:///C:/Users/asara.ratiarison/Downloads/Criteres-financiers-2023-Tableau-23-12-2022.pdf).


Chef d’entreprise ou salarié, profitez de l’expertise du CFPA pour votre financement jusqu’à 100% de votre projet de formation (OPCO MOBILITÉ, FAF etc.) 