INTRODUCTION SUR LA FOURRIÈRE
LE CADRE JURIDIQUE ET LES RÈGLEMENTATIONS
- L’autorité de fourrière : rôle d’autorisation et de contrôle
- L’agrément : modalités et conditions de demande et/ou renouvellement
- La convention entre l’autorité et le gardien de fourrière : le cahier des charges (conditions et règles de fonctionnement)
LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA FOURRIÈRE
- La qualification du demandeur
- Les installations requises (terrain, clôture, vidéo surveillance)
- Les moyens humains, matériels et techniques
LES CAS DE MISE EN FOURRIÈRE
- Les infractions au code de la route – Les véhicules confiés (les brûlés, les vols, les scellés judiciaires)
- Les véhicules mis en fourrière en domaine privé
- Le système informatisé Fourrière
- Les cas spécifiques : le droit de visite – Les sorties de fourrière non conformes – Les épaves